Mentions légales
Version projet du 10 novembre 2026
Informations prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur
[dénomination de l'éditeur à compléter], [forme et capital à compléter]
Siège : [adresse du siège à compléter]
SIREN [SIREN à compléter] · [RCS à compléter] · TVA [n° de TVA à compléter]
Contact : [e-mail de contact à compléter] · [téléphone à compléter]
Directeur de la publication : [directeur de la publication à compléter]
Hébergement
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) et Supabase, Inc. (États-Unis) : base de données, authentification, stockage des photos et signatures. Données hébergées dans l'Union européenne (Amazon Web Services, région Paris, eu-west-3) ; journaux techniques traités dans l'UE ; support pouvant intervenir depuis l'étranger.
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis : hébergement et diffusion de l'application web. Réseau de diffusion mondial ; aucune donnée métier stockée (les données transitent du navigateur vers la base).
- Anthropic, PBC, San Francisco, États-Unis (ou l'entité Anthropic signataire du contrat) : fonctions « Maillon lit » et « Maillon propose », uniquement à la demande d'un utilisateur du bureau : devis et courriers rédigés, lecture des factures fournisseurs et des rapports de contrôle, imputation des opérations bancaires, réponses aux questions libres posées à Maillon dans la recherche (seuls des chiffres déjà calculés dans le navigateur sont transmis, sans donnée de salarié). Traitement aux États-Unis ; données utilisées uniquement pour fournir le service, sans servir à l'entraînement des modèles selon les conditions commerciales d'Anthropic.
- Perspecteev SAS (Bridge), 4 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, RCS Paris 529 196 313 : synchronisation des comptes bancaires de l'entreprise, seulement si elle l'active. France ; établissement de paiement agréé par l'ACPR (n° 16918) pour le service d'information sur les comptes.
- Resend, États-Unis : envoi des e-mails : documents, invitations, relances et notifications. Traitement pouvant avoir lieu aux États-Unis.
- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), service de géocodage de la Géoplateforme, et Google LLC (Google Maps) : tournées et itinéraires, seulement quand un utilisateur demande « Proposer un ordre plus court » ou ouvre un itinéraire : les adresses des arrêts sont situées par l'IGN, et l'itinéraire s'ouvre dans Google Maps. IGN : France. Google Maps : le navigateur ouvre le site de Google, y compris hors de l'Union européenne.
- Reconnaissance vocale du navigateur : Google LLC (Chrome, Android), Apple Inc. (Safari, iPhone, iPad) ou Microsoft Corporation (Edge) selon l'appareil : transcription de la voix en texte, seulement quand un utilisateur appuie sur « Dicter » (comptes rendus, demandes, recherche et questions à Maillon). Le son est envoyé par le navigateur à son éditeur, y compris hors de l'Union européenne (États-Unis) ; Maillon ne reçoit que le texte transcrit et ne conserve aucun enregistrement.
- Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft selon l'appareil) : acheminement des alertes vers les téléphones et ordinateurs qui les ont activées. Selon l'éditeur du navigateur, y compris hors de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
Le logiciel Maillon, son code, son interface et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite (articles L122-4 et L342-1 du Code de la propriété intellectuelle). Les données saisies par les entreprises abonnées restent leur propriété.
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