maillonMentions légalesConditions généralesConfidentialitéSous-traitance des données
Document en version projet : l'identité de l'éditeur reste à compléter et l'ensemble doit être relu par un avocat avant toute commercialisation.

Politique de confidentialité

Version projet du 10 novembre 2026

Cette politique décrit les données personnelles traitées dans Maillon, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui est responsable ?

Maillon distingue deux situations :

  • Les comptes des entreprises abonnées (dirigeants et salariés qui utilisent Maillon) et la relation commerciale avec elles : l'Éditeur, [dénomination de l'éditeur à compléter], est responsable du traitement.
  • Les données que chaque entreprise abonnée enregistre sur ses propres clients, contacts, techniciens et sites d'intervention, y compris les personnes qui utilisent l'Espace client : l'entreprise abonnée est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord à l'entreprise avec laquelle vous êtes en relation ; l'Éditeur lui transmettra toute demande reçue.

2. Données traitées, finalités et bases légales

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), rôle des utilisateursCréer et sécuriser les comptes, fournir le serviceExécution du contratDurée du compte, puis suppression sous 30 jours
Clients, contacts, adresses, demandes, interventions, devis, factures, règlementsGestion de l'activité de l'entreprise abonnéeContrat et obligations légales de l'entreprise abonnéePièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; autres données : durée de la relation commerciale puis 3 ans
Photos de chantier, signature manuscrite sur écran, nom du signataire d'un bonPreuve de l'intervention réalisée et de sa réceptionIntérêt légitime de l'entreprise abonnée (preuve)5 ans après l'intervention (prescription de droit commun)
Dossier de signature d'un devis : identité du compte, e-mail, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du documentProuver l'acceptation du devis (signature électronique simple, règlement eIDAS)Exécution du contrat et intérêt légitime (preuve)Durée du contrat signé, puis 5 ans
Relances, promesses de paiementRecouvrement des factures impayéesIntérêt légitime de l'entreprise abonnéeJusqu'au règlement, puis 3 ans
Relevés bancaires importésRapprocher les encaissements des facturesObligations comptables de l'entreprise abonnée10 ans
Salariés de l'entreprise abonnée : identité, contrat, temps de travail, absences (sans motif médical), notes de frais, habilitations et documents à échéanceGestion du personnel par l'entreprise abonnéeContrat de travail et obligations légales de l'employeurDurée du contrat de travail, puis 5 ans (durée fixée par l'entreprise abonnée)
Main courante, rondes et pointages : auteur, date et heure, position au moment de la saisie quand l'entreprise l'activePreuve de la prestation de surveillance ou d'entretienIntérêt légitime de l'entreprise abonnée, après information des salariésPositions : durée fixée par l'entreprise abonnée, qui les efface depuis ses réglages (6 mois recommandés) ; événements : durée du contrat avec le client, puis 5 ans
Demandes de démonstration et liste d'ouverture : nom, entreprise, e-mail, téléphone, messageRépondre à la demande et prévenir de l'ouverture du serviceMesures précontractuelles à la demande de la personne3 ans après le dernier contact, puis suppression automatique
Journaux d'erreurs techniques (page, message, rôle, navigateur)Corriger les anomalies et sécuriser le serviceIntérêt légitime de l'Éditeur12 mois
Journal des actions sensibles (validation, signature, modifications)Traçabilité et inaltérabilité des documentsObligations légales et intérêt légitime10 ans pour les documents comptables

Maillon ne réalise aucun profilage et aucune prise de décision automatisée. Les personnes qui demandent une démonstration ou s'inscrivent à la liste d'ouverture ne sont recontactées que pour cette demande. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Maillon n'enregistre aucun motif médical ni diagnostic. Certaines informations de gestion du personnel (arrêt de travail, accident du travail, visite médicale à échéance) révèlent toutefois indirectement un état de santé : elles sont traitées par l'employeur pour ses obligations en droit du travail (article 9, paragraphe 2, b, du RGPD) et ne sont visibles que de la direction et des personnes qu'elle habilite.

3. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés de l'entreprise abonnée, selon leur rôle (un technicien ne voit que ses interventions ; un client ne voit que ses propres demandes, devis, factures et rapports), ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, liés par contrat :

  • Supabase Pte. Ltd. (Singapour) et Supabase, Inc. (États-Unis) : base de données, authentification, stockage des photos et signatures. Données hébergées dans l'Union européenne (Amazon Web Services, région Paris, eu-west-3) ; journaux techniques traités dans l'UE ; support pouvant intervenir depuis l'étranger. Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission européenne (accord de traitement des données Supabase).
  • Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis : hébergement et diffusion de l'application web. Réseau de diffusion mondial ; aucune donnée métier stockée (les données transitent du navigateur vers la base). Garanties : Certification EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
  • Anthropic, PBC, San Francisco, États-Unis (ou l'entité Anthropic signataire du contrat) : fonctions « maillon lit » et « maillon propose », uniquement à la demande d'un utilisateur du bureau : devis et courriers rédigés, lecture des factures fournisseurs et des rapports de contrôle, imputation des opérations bancaires, réponses aux questions libres posées à maillon dans la recherche (seuls des chiffres déjà calculés dans le navigateur sont transmis, sans donnée de salarié). Traitement aux États-Unis ; données utilisées uniquement pour fournir le service, sans servir à l'entraînement des modèles selon les conditions commerciales d'Anthropic. Garanties : Clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules 2 et 3), intégrées à l'accord de traitement des données d'Anthropic.
  • Perspecteev SAS (Bridge), 4 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, RCS Paris 529 196 313 : synchronisation des comptes bancaires de l'entreprise, seulement si elle l'active. France ; établissement de paiement agréé par l'ACPR (n° 16918) pour le service d'information sur les comptes. Garanties : Prestataire établi dans l'Union européenne, soumis au RGPD et au contrôle de l'ACPR.
  • Resend, États-Unis : envoi des e-mails : documents, invitations, relances et notifications. Traitement pouvant avoir lieu aux États-Unis. Garanties : Certification EU-US Data Privacy Framework et accord de traitement des données de Resend.
  • Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), service de géocodage de la Géoplateforme, et Google LLC (Google Maps) : tournées et itinéraires, seulement quand un utilisateur demande « proposer un ordre plus court » ou ouvre un itinéraire : les adresses des arrêts sont situées par l'ign, et l'itinéraire s'ouvre dans google maps. IGN : France. Google Maps : le navigateur ouvre le site de Google, y compris hors de l'Union européenne. Garanties : Seules les adresses postales sont transmises, sans le nom du client ni l'objet de l'intervention ; l'utilisateur peut s'en passer en ne demandant ni proposition ni itinéraire.
  • Reconnaissance vocale du navigateur : Google LLC (Chrome, Android), Apple Inc. (Safari, iPhone, iPad) ou Microsoft Corporation (Edge) selon l'appareil : transcription de la voix en texte, seulement quand un utilisateur appuie sur « dicter » (comptes rendus, demandes, recherche et questions à maillon). Le son est envoyé par le navigateur à son éditeur, y compris hors de l'Union européenne (États-Unis) ; Maillon ne reçoit que le texte transcrit et ne conserve aucun enregistrement. Garanties : Fonction facultative, fournie par l'éditeur du navigateur selon ses propres conditions (certification EU-US Data Privacy Framework de ces éditeurs) ; pour l'éviter, saisir le texte au clavier.
  • Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft selon l'appareil) : acheminement des alertes vers les téléphones et ordinateurs qui les ont activées. Selon l'éditeur du navigateur, y compris hors de l'Union européenne. Garanties : Contenu de l'alerte chiffré de bout en bout (norme Web Push) : ces services ne voient que l'adresse technique de l'appareil.

4. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, cloisonnement des données par entreprise et par rôle appliqué par la base de données elle-même, photos et signatures dans un espace de stockage privé accessible par liens temporaires, documents validés non modifiables, journal des actions sensibles.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Les données que la loi impose de conserver (factures notamment) ne peuvent pas être effacées avant la fin de la durée légale. Pour exercer vos droits : [e-mail de contact à compléter]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont enregistrés dans votre navigateur (session de connexion, file d'attente hors ligne, préférences) : aucun consentement n'est requis et aucun traceur publicitaire n'est utilisé. La fréquentation des pages publiques du site est comptée de façon anonyme (pages vues par jour et site de provenance), sans cookie, sans adresse IP et sans identifiant.