Qui doit le tenir
Les établissements recevant du public des catégories 1 à 4 doivent tenir un registre de sécurité, en application de l'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article MS 75 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980).
Pour un établissement de 5e catégorie sans locaux à sommeil, le registre n'est pas imposé par ce règlement, mais le tenir reste une bonne pratique. Les registres de sécurité exigés par le Code du travail, eux, doivent pouvoir être présentés à l'inspection du travail, et peuvent être regroupés avec le registre de sécurité.
Ce qu'il contient
- les noms du chef d'établissement et du personnel chargé de la sécurité incendie ;
- les adresses et numéros de téléphone utiles ;
- la liste des équipements qui concourent à la sécurité incendie ;
- l'historique des interventions des entreprises de maintenance et des organismes de contrôle : désenfumage, électricité, éclairage de sécurité, chauffage, ventilation, gaz, ascenseurs, détection incendie, moyens d'extinction ;
- les dates des exercices d'évacuation.
Chaque entreprise qui intervient date et signe son passage. Pour les interventions très fréquentes (chaufferie, ascenseurs, extinction automatique à eau), un carnet d'entretien séparé peut garder le détail, le registre ne reprenant que les vérifications principales.
Les classeurs qui l'accompagnent
Pour s'y retrouver le jour de la visite, il est recommandé de ranger à côté du registre :
- les consignes : consignes générales, consignes particulières par poste ou par local, fiches de procédure ;
- les travaux : liste chronologique des travaux, arrêtés et prescriptions, rapports de vérification après travaux, procès-verbaux de la commission, dérogations accordées ;
- l'exploitation : rapports des vérifications périodiques des installations techniques et procès-verbaux des visites périodiques ;
- la formation : attestations (sauveteur secouriste du travail, SSIAP, équipier de première intervention) et comptes rendus d'exercices.
Le tenir à jour
Le registre se complète au fil de l'eau : travaux, changement d'exploitation, vérification ou remplacement d'un équipement, changement d'organisation, formation. Les périodicités des vérifications dépendent du type et de la catégorie de l'établissement et de chaque installation : votre organisme de contrôle vous les confirme pour chaque site.
Les observations relevées par un organisme de contrôle doivent être levées, et la levée doit pouvoir se prouver : date, intervenant, travaux réalisés, rapport ou facture.
Un registre numérique
Avec Maillon, chaque site a son échéancier de vérifications, avec une alerte avant le retard. Vous déposez le rapport de l'organisme de contrôle : Maillon prépare le plan d'actions, que vous relisez et validez, et le suit jusqu'à la levée de chaque observation. Les interventions s'y ajoutent avec leur bon signé et leurs photos, et la commission de sécurité peut consulter les registres d'un site par un simple lien.
Maillon pour les gestionnaires de bâtiments
Sources : Ministère de la Culture : tenir à jour le registre de sécurité dans les ERP. Ce guide est donné à titre informatif et ne remplace pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de votre conseil.