Guides pratiquesPrévention

Le document unique, sans le subir.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié. Bien fait, c'est une liste de risques concrets et d'actions datées ; mal fait, c'est un classeur que personne n'ouvre.

Mis à jour en novembre 2026

Qui est concerné

Tout employeur, dès l'embauche du premier salarié, quels que soient l'activité et l'effectif (articles L4121-1 à L4121-5 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail). L'employeur choisit le support, papier ou numérique.

Ce qu'il contient

  • les unités de travail : un atelier, une équipe d'intervention, un type de chantier, le bureau ;
  • pour chacune, les risques repérés : chute de hauteur, électricité, produits chimiques, manutention, route, travail isolé ;
  • leur évaluation : gravité, fréquence, mesures déjà en place ;
  • les actions de prévention décidées, avec un responsable et une échéance.

À partir de 50 salariés, l'évaluation débouche sur un programme annuel de prévention, avec pour chaque mesure ses indicateurs, son coût estimé et son calendrier. En dessous, une liste d'actions de prévention est consignée dans le document.

Quand le mettre à jour

  • à chaque décision d'aménagement important qui modifie les conditions de travail, de santé ou de sécurité ;
  • lorsqu'une information nouvelle sur un risque est connue, par exemple après un accident ;
  • au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus (article R4121-2).

En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est pas imposée, mais les deux premiers cas s'appliquent.

Conservation et accès

Chaque version du document est conservée 40 ans à compter de son élaboration (article R4121-4). Il est tenu à la disposition des salariés et des anciens salariés pour les versions qui les concernent, des représentants du personnel, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et de la caisse régionale. Les modalités de consultation sont affichées dans l'entreprise.

Les sanctions

L'absence de document ou de mise à jour est punie d'une contravention de cinquième classe : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une société, le double en récidive (article R4741-1). Surtout, après un accident du travail, un document absent ou vide pèse lourd dans l'appréciation de la faute de l'employeur.

Pour une entreprise de terrain

Les risques se trouvent chez les clients, pas au siège : découpez par type d'intervention plutôt que par bureau, et reliez le document aux habilitations de chaque salarié et aux plans de prévention signés avec les donneurs d'ordres.

Dans Maillon, le document unique se tient par unité de travail, chaque version est datée et conservée, les actions de prévention ont un responsable et une échéance, et les habilitations arrivant à terme ressortent avant leur date.

Lire aussi : le plan de prévention avec une entreprise extérieure

Sources : Service-Public Entreprendre : document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce guide est donné à titre informatif et ne remplace pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de votre conseil.

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