Guides pratiquesMaintenance et multiservice

Le contrat d'entretien, clause par clause.

Un contrat d'entretien donne un revenu régulier à l'entreprise et une tranquillité au client. Encore faut-il qu'il dise précisément ce qui est compris, à quel prix, et pour combien de temps.

Mis à jour en novembre 2026

Le périmètre

La première source de litige est ce qui est compris ou non. Le contrat liste les équipements ou les lieux couverts, les opérations réalisées à chaque visite, et ce qui est exclu : pièces, dépannages hors horaires, remise en état après un sinistre ou une mauvaise utilisation.

Pour ce qui est exclu, indiquez comment ce sera facturé : sur devis, ou selon un tarif horaire et un prix de déplacement annexés au contrat.

Visites et délais

  • le nombre de visites préventives par an et, si possible, les périodes ;
  • le délai d'intervention en cas de panne, selon l'urgence, et les horaires auxquels il s'applique ;
  • la façon de vous joindre : un numéro, une adresse, un espace client ;
  • ce que le client doit permettre : accès aux locaux, présence d'une personne, mise à disposition des documents techniques.

N'écrivez qu'un délai que vous tenez réellement : un délai d'intervention non respecté engage votre responsabilité.

Prix et révision

Le contrat précise le prix, la périodicité de facturation et le délai de paiement. Pour un contrat de plusieurs années, une clause de révision évite de rester au prix de la première année.

La révision se fait par une formule et un indice publié, en rapport avec l'activité ou l'objet du contrat (article L112-2 du Code monétaire et financier) : un indice du coût du travail ou un indice du bâtiment, selon le métier. Le contrat indique l'indice, sa valeur de référence et la date de révision. L'indexation sur le niveau général des prix ou sur le SMIC est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Durée et reconduction

Le contrat fixe sa durée, sa reconduction et le préavis pour y mettre fin. Avec un client particulier, la reconduction tacite est encadrée : le professionnel doit l'informer par écrit, avant l'échéance, qu'il peut ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation). À défaut, le client peut y mettre fin à tout moment après la reconduction.

Entre professionnels, la liberté est plus grande, mais une durée et un préavis raisonnables limitent les contestations. Faites relire votre modèle de contrat par un professionnel du droit avant de le généraliser.

Suivre sa rentabilité

Un contrat se juge sur une année entière : le prix encaissé d'un côté ; les heures de visite, les dépannages compris, les fournitures et la sous-traitance de l'autre. Sans ce rapprochement, on reconduit pendant des années des contrats qui coûtent plus qu'ils ne rapportent.

Dans Maillon, chaque contrat génère ses visites dans le planning, prépare ses factures périodiques, calcule sa révision annuelle avec le courrier au client, et affiche sa marge réelle à partir des heures et des achats rattachés.

Lire aussi : le bon d'intervention, de la signature à la facture

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Ce guide est donné à titre informatif et ne remplace pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de votre conseil.

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